01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, DSI, innovation, marketing, créateurs, acheteurs, commerciaux, data teams et dirigeants.
Prérequis
Connaissance générale du droit des affaires.
02Objectifs opérationnels
- Identifier les droits sur logiciels, bases et contenus.
- Sécuriser titularité, licences et réutilisation.
- Prévenir contrefaçon et dépendance.
03Compétences acquises
- Cartographier actifs et contributeurs.
- Analyser une licence logicielle.
- Encadrer développements et contenus.
- Organiser preuves et protection.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Identifier et acquérir les droits
Matin
- Droit d’auteur, brevet, marque et secret.
- Logiciels, documentation et interfaces.
- Bases de données et jeux de données.
- Salariés, prestataires et cessions.
Après-midi
- Licences propriétaires, libres et open source.
- Compatibilité, obligations et notices.
- Atelier : cartographie des actifs.
- Dépôts et preuve de création.
Jour 2
Exploiter et défendre
Matin
- Licences, territoires, durée et usages.
- Développements spécifiques et composants tiers.
- Text and data mining et entraînement de modèles.
- Contenus utilisateurs et plateformes.
Après-midi
- Audit de conformité et remédiation.
- Contrefaçon, concurrence et mesures probatoires.
- Cas final : dossier de licence.
- Checklist contractuelle.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.