01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, conformité, achats, commerciaux, RH, DSI, archivistes, audit et directions financières.
Prérequis
Connaissance générale du droit des contrats.
02Objectifs opérationnels
- Comprendre la valeur probatoire des écrits numériques.
- Choisir un niveau de signature adapté.
- Organiser conservation et production de la preuve.
03Compétences acquises
- Identifier les éléments d’un dossier probant.
- Évaluer un procédé de signature.
- Définir une politique d’archivage.
- Préparer une contestation ou un audit.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Former et signer
Matin
- Écrit électronique et équivalence fonctionnelle.
- Identification, consentement et intégrité.
- Signature simple, avancée et qualifiée.
- Horodatage, cachet et services de confiance.
Après-midi
- Parcours client, délégations et pouvoirs.
- Conditions générales et preuve de l’acceptation.
- Atelier : audit d’un parcours de signature.
- Risques d’usurpation.
Jour 2
Conserver et produire
Matin
- Durées de conservation et finalités.
- Archivage probant, intégrité et traçabilité.
- Métadonnées, journaux et formats.
- Accès, confidentialité et destruction.
Après-midi
- Constats, expertises et contentieux.
- Prestataires et clauses contractuelles.
- Cas final : dossier de preuve numérique.
- Politique de conservation.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.