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Formation 102
Numérique IA et données

Contrats Cloud SaaS PaaS IaaS et réversibilité

Parcours1 à 4 jours
Niveau recommandéIntermédiaire à expert
ModalitésPrésentiel · Distanciel · Hybride
01

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes, DSI, achats, DPO, sécurité, conformité, responsables métiers et contract managers.

Prérequis

Connaissance générale des contrats informatiques.

02

Objectifs opérationnels

  • Distinguer les modèles Cloud et leurs risques.
  • Négocier sécurité, données et niveaux de service.
  • Organiser portabilité et réversibilité.
03

Compétences acquises

  • Qualifier SaaS, PaaS et IaaS.
  • Analyser responsabilités partagées.
  • Évaluer localisation et transferts.
  • Rédiger un plan de sortie.
04

Programme détaillé

Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.

Jour 1

Comprendre le service Cloud

Matin

  • Modèles de service et de déploiement.
  • Responsabilité partagée et dépendances.
  • Catalogue, commande et conditions en ligne.
  • Localisation, accès et sous-traitants.

Après-midi

  • Données personnelles et transferts internationaux.
  • Sécurité, certifications et audits.
  • Atelier : cartographie des responsabilités.
  • Risques de concentration.
Jour 2

Négocier et sortir

Matin

  • SLA, disponibilité et continuité.
  • Incidents, notification et coopération.
  • Prix, consommation et évolutions unilatérales.
  • Propriété, restitution et effacement.

Après-midi

  • Portabilité, interopérabilité et réversibilité.
  • Droit applicable et juridiction.
  • Cas final : annexe de réversibilité.
  • Matrice de négociation Cloud.
05

Méthodes et supports

  • Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
  • Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
  • Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
  • Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
  • Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.