01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, acheteurs, DSI, chefs de projet, commerciaux, contract managers, risques et audit.
Prérequis
Connaissance générale du droit des contrats.
02Objectifs opérationnels
- Identifier les architectures contractuelles informatiques.
- Rédiger les clauses essentielles.
- Piloter exécution, incidents et sortie.
03Compétences acquises
- Choisir le montage contractuel.
- Définir livrables, recette et niveaux de service.
- Répartir responsabilités et risques.
- Préparer réversibilité et transition.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Cadrer le contrat
Matin
- Expression du besoin et documents contractuels.
- Licence, intégration, maintenance, infogérance et abonnement.
- Obligations des parties et gouvernance.
- Planning, dépendances et coopération.
Après-midi
- Prix, indexation et facturation.
- Propriété intellectuelle et droits d’usage.
- Atelier : architecture contractuelle.
- Ordre de priorité des documents.
Jour 2
Sécuriser la performance
Matin
- Spécifications, livrables et recette.
- SLA, indicateurs et pénalités.
- Disponibilité, support et maintenance.
- Sécurité, données et conformité.
Après-midi
- Sous-traitance et dépendances tierces.
- Responsabilité, assurances et plafonds.
- Cas pratique : négociation de clauses.
- Gestion des changements.
Jour 3
Gérer incidents et sortie
Matin
- Escalade, remédiation et continuité.
- Audit et coopération réglementaire.
- Résiliation, suspension et conséquences.
- Réversibilité, migration et restitution.
Après-midi
- Conservation et destruction des données.
- Contentieux, preuve et expertise.
- Cas final : comité de sortie.
- Checklist de pilotage.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.