01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, acheteurs, responsables RSE, conformité, commerciaux, contract managers et directions opérationnelles.
Prérequis
Connaissance générale du droit des contrats.
02Objectifs opérationnels
- Traduire les objectifs ESG en obligations contractuelles utiles.
- Adapter les clauses au risque et au pouvoir de négociation.
- Organiser contrôle, remédiation et sortie.
03Compétences acquises
- Rédiger des engagements précis et vérifiables.
- Définir données, audits et indicateurs.
- Prévoir sanctions proportionnées et remédiation.
- Gérer contradictions entre contrats et politiques.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Rédiger les engagements
Matin
- Contexte, périmètre et définitions.
- Obligation de moyens, de résultat et coopération.
- Droits humains, environnement, éthique et conformité.
- Sous-traitants et chaîne de valeur.
Après-midi
- Données, preuves, déclarations et garanties.
- Indicateurs, fréquence et responsabilités.
- Atelier : réécriture de clauses ESG.
- Équilibre, négociation et opposabilité.
Jour 2
Exécuter et faire évoluer
Matin
- Droit d’audit et modalités pratiques.
- Incident, notification et plan correctif.
- Pénalités, suspension, résiliation et réparation.
- Changement réglementaire et révision.
Après-midi
- Confidentialité, données et propriété des livrables.
- Suivi par le contract management.
- Cas final : portefeuille de clauses par niveau de risque.
- Checklist de gouvernance contractuelle.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.