01À qui s’adresse cette formation ?
Dirigeants, RH, juristes, directions financières, comptables, responsables relations sociales et auditeurs.
Prérequis
Expérience en droit social, finance ou conduite du changement.
02Objectifs opérationnels
- Comprendre les étapes d’une restructuration.
- Articuler justification économique, dialogue social et mesures.
- Chiffrer coûts, engagements et provisions.
03Compétences acquises
- Construire un calendrier sécurisé.
- Identifier obligations d’information et de reclassement.
- Évaluer indemnités et coûts de mise en œuvre.
- Documenter hypothèses et décisions.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Cadrer le projet
Matin
- Diagnostic économique, objectifs et alternatives.
- Périmètre, catégories et critères.
- Gouvernance, confidentialité et documentation.
- Calendrier et acteurs.
Après-midi
- Information-consultation et expertise.
- Obligation d’adaptation et reclassement.
- Atelier : cartographie des obligations.
- Risques contentieux.
Jour 2
Construire les mesures
Matin
- Licenciement individuel ou collectif : distinctions.
- Plan de sauvegarde et mesures d’accompagnement : repères.
- Départs volontaires, mobilité et formation.
- Indemnités, préavis et avantages.
Après-midi
- Communication et données personnelles.
- Prestataires et budgets.
- Cas pratique : chiffrage de scénarios.
- Contrôles et validations.
Jour 3
Comptabiliser et suivre
Matin
- Fait générateur et degré d’engagement.
- Provisions de restructuration et exclusions.
- Coûts de fermeture, contrats et actifs.
- Paiements, reprises et ajustements.
Après-midi
- Reporting, annexes et audit des estimations.
- Suivi des mesures et indicateurs.
- Cas final : comité juridique-finance-RH.
- Dossier de clôture.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.