01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, RH, gestionnaires de paie, comptables, directions financières, dirigeants et audit.
Prérequis
Connaissance générale du contrat de travail.
02Objectifs opérationnels
- Comparer les principaux modes de rupture.
- Sécuriser procédure, calcul et documents.
- Évaluer les impacts comptables et provisions.
03Compétences acquises
- Identifier préavis, indemnités et droits résiduels.
- Calculer les éléments du solde.
- Distinguer charge certaine, estimation et contentieux.
- Constituer une piste d’audit complète.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Qualifier et conduire la rupture
Matin
- Démission, licenciement, rupture conventionnelle et retraite.
- Motif, procédure, délais et preuve.
- Préavis, dispense et obligations de sortie.
- Clauses post-contractuelles.
Après-midi
- Indemnités légales, conventionnelles et transactionnelles.
- Congés, variable, épargne et avantages.
- Documents de fin et portabilité.
- Atelier : calendrier de rupture.
Jour 2
Payer et comptabiliser
Matin
- Solde de tout compte et dernier bulletin.
- Cotisations et traitement des indemnités selon le cas.
- Charges à payer et engagements de départ.
- Contentieux, transaction et assurance.
Après-midi
- Provisions et passifs éventuels.
- Reprises, paiements et rapprochements.
- Cas final : dossier complet de départ.
- Contrôles RH-juridique-finance.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.