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Formation 079
Droit social et paie

Avantages en nature frais professionnels et risques sociaux

Parcours1 à 4 jours
Niveau recommandéIntermédiaire
ModalitésPrésentiel · Distanciel · Hybride
01

À qui s’adresse cette formation ?

RH, gestionnaires de paie, comptables, managers, commerciaux, dirigeants et contrôle interne.

Prérequis

Connaissance générale du bulletin de paie.

02

Objectifs opérationnels

  • Distinguer rémunération, avantage et remboursement de frais.
  • Appliquer une méthode d’évaluation et de justification.
  • Sécuriser paie, comptabilité et politique interne.
03

Compétences acquises

  • Traiter véhicule, logement, repas et outils numériques.
  • Contrôler notes de frais et allocations.
  • Repérer dépenses personnelles ou insuffisamment justifiées.
  • Comptabiliser et rapprocher les montants.
04

Programme détaillé

Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.

Jour 1

Qualifier et contrôler

Matin

  • Définition de l’avantage en nature et du frais professionnel.
  • Évaluation forfaitaire ou réelle : principes.
  • Véhicule, logement, repas et technologies.
  • Mobilité, télétravail et déplacements.

Après-midi

  • Politique de frais, justificatifs et approbations.
  • Cartes d’entreprise, avances et remboursements.
  • Paie, cotisations, TVA et comptabilité : vigilances.
  • Cas pratique : audit de dépenses.
05

Méthodes et supports

  • Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
  • Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
  • Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
  • Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
  • Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.