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Formation 074
Droit social et paie

Contrat de travail clauses sensibles et incidences comptables

Parcours1 à 4 jours
Niveau recommandéIntermédiaire
ModalitésPrésentiel · Distanciel · Hybride
01

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes, RH, gestionnaires de paie, comptables, managers, dirigeants et audit interne.

Prérequis

Connaissance générale de la relation de travail.

02

Objectifs opérationnels

  • Sécuriser la rédaction et la modification du contrat.
  • Identifier les conséquences financières des clauses.
  • Assurer cohérence entre contrat, paie et comptabilité.
03

Compétences acquises

  • Choisir CDI, CDD ou temps partiel selon le besoin.
  • Analyser rémunération, mobilité et non-concurrence.
  • Traiter avenants et changements de situation.
  • Contrôler les impacts paie et provisions.
04

Programme détaillé

Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.

Jour 1

Former et rédiger le contrat

Matin

  • Qualification de la relation et risque de requalification.
  • CDI, CDD, temps partiel et période d’essai.
  • Fonction, classification, lieu et durée.
  • Rémunération fixe, variable et avantages.

Après-midi

  • Confidentialité, exclusivité, mobilité et non-concurrence.
  • Objectifs, primes et critères mesurables.
  • Pouvoirs, signatures et conservation.
  • Atelier : audit d’un contrat.
Jour 2

Modifier et exécuter

Matin

  • Changement des conditions et modification du contrat.
  • Avenant, consentement et refus.
  • Suspension, absence et remplacement.
  • Évolution salariale et rétroactivité.

Après-midi

  • Traduction dans la paie et les écritures.
  • Engagements, indemnités et provisions.
  • Cas final : changement de fonction et rémunération.
  • Matrice contrat-paie-comptabilité.
05

Méthodes et supports

  • Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
  • Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
  • Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
  • Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
  • Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.