← Retour au catalogue
Formation 072
Contrats et comptabilité

Contentieux commercial transactions et impacts comptables

Parcours1 à 4 jours
Niveau recommandéIntermédiaire à expert
ModalitésPrésentiel · Distanciel · Hybride
01

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes, comptables, directions financières, credit managers, dirigeants, responsables risques et audit.

Prérequis

Connaissance générale des contrats et des comptes.

02

Objectifs opérationnels

  • Préparer une stratégie de règlement d’un différend.
  • Évaluer impacts financiers et comptables.
  • Sécuriser transaction, paiement et clôture du dossier.
03

Compétences acquises

  • Constituer preuves et chronologie.
  • Comparer négociation, médiation, arbitrage et procès.
  • Évaluer exposition, provision et recouvrement.
  • Rédiger les points essentiels d’un accord.
04

Programme détaillé

Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.

Jour 1

Analyser et choisir la voie

Matin

  • Qualification des manquements et demandes.
  • Contrat, correspondances, factures et preuves.
  • Mise en demeure, prescription et urgence.
  • Mesures conservatoires et expertise.

Après-midi

  • Négociation, médiation, conciliation et arbitrage.
  • Coût, délai, confidentialité et exécution.
  • Atelier : stratégie sur un dossier.
  • Scénarios et seuils de décision.
Jour 2

Transiger et comptabiliser

Matin

  • Concessions réciproques et périmètre de l’accord.
  • Paiement, échéancier, garanties et confidentialité.
  • Renonciations, exécution et sanctions.
  • Fiscalité et TVA : points à valider selon le cas.

Après-midi

  • Provisions, reprises, produits et charges.
  • Créances, pertes et remboursements d’assurance.
  • Cas final : comité litige et protocole.
  • Clôture, archivage et retour d’expérience.
05

Méthodes et supports

  • Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
  • Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
  • Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
  • Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
  • Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.