01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes contentieux, comptables, directions financières, risk managers, contrôleurs internes et auditeurs.
Prérequis
Connaissance générale du droit des contrats et des comptes.
02Objectifs opérationnels
- Qualifier l’exposition résultant d’une inexécution.
- Évaluer les scénarios de sortie et leur probabilité.
- Fiabiliser provisions et information financière.
03Compétences acquises
- Distinguer dette, provision et passif éventuel.
- Analyser clauses de responsabilité et garanties.
- Documenter hypothèses, montants et délais.
- Organiser la coopération juridique-finance.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Qualifier le risque juridique
Matin
- Inexécution, mise en demeure et remèdes.
- Responsabilité, causalité et préjudice.
- Plafonds, exclusions, garanties et assurance.
- Réclamations, expertise et procédure.
Après-midi
- Transaction, médiation, arbitrage et contentieux.
- Avis juridiques et niveau d’incertitude.
- Atelier : arbre de scénarios.
- Événements postérieurs.
Jour 2
Évaluer et comptabiliser
Matin
- Obligation actuelle et sortie probable de ressources.
- Meilleure estimation, fourchette et actualisation.
- Remboursements attendus et assurance.
- Provisions, passifs éventuels et informations annexes.
Après-midi
- Revue périodique, reprise et utilisation.
- Confidentialité et audit des estimations.
- Cas final : comité provisions-litiges.
- Dossier de justification commun.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.