01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, comptables, commerciaux export, achats internationaux, trésoriers, trade finance, conformité et dirigeants.
Prérequis
Connaissance générale des contrats ou du commerce international.
02Objectifs opérationnels
- Comprendre les choix juridiques d’un contrat international.
- Sécuriser livraison, paiement et change.
- Articuler flux commerciaux, taxes et comptabilité.
03Compétences acquises
- Choisir loi, juridiction et mode de règlement.
- Utiliser correctement les Incoterms.
- Évaluer risques pays, devise, sanctions et transport.
- Comptabiliser créances, dettes et écarts de change.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Construire le contrat international
Matin
- Parties, capacité et pouvoirs.
- Loi applicable, juridiction et arbitrage.
- Langue, définitions et hiérarchie documentaire.
- Incoterms et répartition des coûts et risques.
Après-midi
- Conformité produits, douanes et exportations.
- Sanctions, anticorruption et intermédiaires.
- Atelier : choix d’une architecture contractuelle.
- Documents et preuve.
Jour 2
Sécuriser paiement et exécution
Matin
- Devise, prix, indexation et clauses de change.
- Acompte, remise et crédit documentaire.
- Garanties bancaires et assurance-crédit.
- Transport, réception et réserves.
Après-midi
- Retards, force majeure et hardship.
- Défauts, résiliation et mesures conservatoires.
- Cas pratique : incident transfrontalier.
- Stratégie de recouvrement.
Jour 3
Comptabiliser et contrôler
Matin
- Conversion initiale et règlement.
- Écarts de change réalisés et latents.
- Couverture et documentation : principes.
- TVA, droits et retenues : points de vigilance.
Après-midi
- Cut-off, factures à établir et avoirs.
- Rapprochement documents-marchandises-paiements.
- Cas final : opération export complète.
- Piste d’audit internationale.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.