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Formation 064
Contrats et comptabilité

Clauses sensibles des contrats commerciaux et impacts financiers

Parcours1 à 4 jours
Niveau recommandéIntermédiaire à expert
ModalitésPrésentiel · Distanciel · Hybride
01

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes, commerciaux, acheteurs, directions financières, dirigeants, responsables risques et audit.

Prérequis

Expérience de lecture ou de négociation contractuelle.

02

Objectifs opérationnels

  • Identifier les clauses affectant risque et rentabilité.
  • Négocier une allocation équilibrée des responsabilités.
  • Traduire les clauses en contrôles et estimations financières.
03

Compétences acquises

  • Analyser prix, indexation, garantie et responsabilité.
  • Évaluer résiliation, pénalités et indemnités.
  • Repérer engagements hors bilan et provisions possibles.
  • Formaliser une grille de négociation.
04

Programme détaillé

Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.

Jour 1

Analyser les clauses économiques

Matin

  • Prix, monnaie, taxes et indexation.
  • Minimums, volumes, exclusivité et dépendance.
  • Paiement, compensation et garanties.
  • SLA, bonus, malus et pénalités.

Après-midi

  • Propriété, risques, assurance et force majeure.
  • Durée, renouvellement et changement de contrôle.
  • Atelier : cartographie des impacts.
  • Priorités de négociation.
Jour 2

Maîtriser responsabilité et sortie

Matin

  • Obligations, garanties et niveaux de diligence.
  • Responsabilité, plafonds, exclusions et indemnisation.
  • Résiliation pour faute ou convenance.
  • Réversibilité, restitution et transition.

Après-midi

  • Litiges, droit applicable et règlement des différends.
  • Provisions, informations et engagements.
  • Cas final : comité de négociation.
  • Matrice clause-risque-compte.
05

Méthodes et supports

  • Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
  • Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
  • Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
  • Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
  • Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.