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Formation 063
Contrats et comptabilité

Contrats de prestations charges et engagements

Parcours1 à 4 jours
Niveau recommandéIntermédiaire
ModalitésPrésentiel · Distanciel · Hybride
01

À qui s’adresse cette formation ?

Achats, juristes, comptables fournisseurs, responsables opérationnels, directions financières, contrôle interne et audit.

Prérequis

Connaissance générale du cycle achats-fournisseurs.

02

Objectifs opérationnels

  • Analyser les obligations d’un contrat de services.
  • Contrôler réalité, réception et facturation.
  • Comptabiliser charges et engagements à la bonne période.
03

Compétences acquises

  • Définir livrables, critères de réception et prix.
  • Distinguer obligation de moyens et de résultat.
  • Traiter acomptes, charges constatées d’avance et factures non parvenues.
  • Repérer prestations fictives ou insuffisamment justifiées.
04

Programme détaillé

Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.

Jour 1

Sécuriser la prestation

Matin

  • Besoin, cahier des charges et sélection.
  • Périmètre, livrables, calendrier et gouvernance.
  • Sous-traitance, personnel et confidentialité.
  • Prix forfaitaire, régie et révision.

Après-midi

  • Réception, réserves et preuves d’exécution.
  • SLA, pénalités et plans de correction.
  • Atelier : améliorer une clause de réception.
  • Contrôles du fournisseur.
Jour 2

Comptabiliser et clôturer

Matin

  • Commande, engagement, facture et paiement.
  • Charges, immobilisations et distinction essentielle.
  • Acomptes, CCA et FNP.
  • Cut-off, récurrence et estimations.

Après-midi

  • Litige, retenue, avoir et provision.
  • Rapprochement contrat-commande-réception-facture.
  • Cas final : clôture du cycle fournisseurs.
  • Piste d’audit.
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Méthodes et supports

  • Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
  • Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
  • Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
  • Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
  • Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.