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Formation 062
Contrats et comptabilité

Contrats de vente reconnaissance du revenu et risques juridiques

Parcours1 à 4 jours
Niveau recommandéIntermédiaire
ModalitésPrésentiel · Distanciel · Hybride
01

À qui s’adresse cette formation ?

Commerciaux, juristes, comptables, directions financières, credit managers, contrôle interne et audit.

Prérequis

Connaissance générale des ventes ou de la comptabilité.

02

Objectifs opérationnels

  • Sécuriser les contrats de vente.
  • Identifier les obligations de performance et le fait générateur.
  • Fiabiliser chiffre d’affaires et créances.
03

Compétences acquises

  • Analyser commande, livraison, réception et garanties.
  • Distinguer prix fixe, variable, remises et pénalités.
  • Déterminer le moment de comptabilisation.
  • Traiter retours, avoirs et litiges.
04

Programme détaillé

Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.

Jour 1

Contractualiser la vente

Matin

  • Identification du client et pouvoirs.
  • Offre, commande, CGV et acceptation.
  • Description, quantité, qualité et prix.
  • Livraison, transfert des risques et réception.

Après-midi

  • Remises, rabais, bonus et prix variables.
  • Garanties, retours et réclamations.
  • Incoterms dans les ventes internationales : repères.
  • Atelier : lecture d’un contrat.
Jour 2

Reconnaître et contrôler le revenu

Matin

  • Obligations distinctes et calendrier d’exécution.
  • Facturation, acomptes et paiements.
  • Produits constatés d’avance et factures à établir.
  • Créances, dépréciations et impayés.

Après-midi

  • Pénalités, avoirs et concessions.
  • Cut-off et confirmations externes.
  • Cas final : dossier vente-finance.
  • Matrice de contrôle du chiffre d’affaires.
05

Méthodes et supports

  • Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
  • Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
  • Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
  • Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
  • Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.