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Formation 061
Contrats et comptabilité

Fondamentaux du droit des contrats et incidences comptables

Parcours1 à 4 jours
Niveau recommandéInitial à intermédiaire
ModalitésPrésentiel · Distanciel · Hybride
01

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes débutants, comptables, responsables administratifs, acheteurs, commerciaux, contrôleurs et dirigeants de PME.

Prérequis

Aucun prérequis spécialisé. Une connaissance de l’activité de l’entreprise est utile.

02

Objectifs opérationnels

  • Comprendre la formation et l’exécution d’un contrat.
  • Relier obligations contractuelles, flux et écritures.
  • Identifier les risques nécessitant une validation.
03

Compétences acquises

  • Vérifier parties, pouvoirs, objet, prix et durée.
  • Repérer échéances, conditions et obligations.
  • Relier livraison, facture, paiement et comptabilisation.
  • Documenter une anomalie ou un litige.
04

Programme détaillé

Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.

Jour 1

Former un contrat valable

Matin

  • Offre, acceptation et négociation.
  • Capacité, pouvoirs et représentation.
  • Objet, prix, durée et conditions.
  • Documents contractuels et hiérarchie.

Après-midi

  • Obligation d’information et preuve.
  • Conditions générales et clauses négociées.
  • Signature électronique et archivage.
  • Atelier : contrôler un dossier contractuel.
Jour 2

Exécuter et comptabiliser

Matin

  • Livraison, réception et transfert des risques.
  • Facturation, échéance et paiement.
  • Produits, charges, créances et dettes.
  • Rattachement à la bonne période.

Après-midi

  • Inexécution, exception, pénalités et résolution.
  • Provisions, avoirs et corrections.
  • Cas final : piste contrat-flux-écriture.
  • Checklist de suivi.
05

Méthodes et supports

  • Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
  • Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
  • Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
  • Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
  • Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.