01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, comptables, consolideurs, directions financières, auditeurs, responsables M&A et conseils.
Prérequis
Bonne connaissance du droit des sociétés et de la comptabilité financière.
02Objectifs opérationnels
- Comprendre les principales restructurations sociétaires.
- Articuler calendrier juridique, valorisation et comptabilisation.
- Identifier les risques pour associés, salariés et créanciers.
03Compétences acquises
- Choisir entre fusion, scission et apport partiel.
- Préparer les étapes et documents essentiels.
- Comprendre parité, prime et rétroactivité.
- Traiter les écritures et contrôles de réalisation.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Structurer l’opération
Matin
- Objectifs économiques et choix du schéma.
- Périmètre transmis, actif, passif et contrats.
- Calendrier, projet, rapports et décisions.
- Information des salariés et protection des créanciers.
Après-midi
- Évaluation des entités et apports.
- Parité d’échange et soulte.
- Risques juridiques et conditions suspensives.
- Atelier : comparer deux schémas.
Jour 2
Comptabiliser la restructuration
Matin
- Date d’effet juridique, comptable et fiscal : distinctions.
- Valeurs d’apport selon le référentiel applicable.
- Prime de fusion, boni et mali.
- Augmentation de capital et annulation des titres.
Après-midi
- Transfert des comptes et rapprochements.
- Opérations réciproques et périodes intercalaires.
- Documents de clôture et piste d’audit.
- Cas pratique chiffré.
Jour 3
Finaliser et intégrer
Matin
- Réalisation, formalités et opposabilité.
- Transfert des contrats, garanties et contentieux.
- Intégration des systèmes et référentiels.
- Communication financière et annexes.
Après-midi
- Contrôles post-opération et anomalies.
- Suivi des engagements et ajustements.
- Cas final : dossier complet de fusion.
- Plan d’intégration juridique et comptable.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.