01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, comptables, directions financières, dirigeants, investisseurs, auditeurs et conseils.
Prérequis
Connaissance générale du capital social et des états financiers.
02Objectifs opérationnels
- Choisir la technique adaptée à l’objectif poursuivi.
- Sécuriser décisions, droits des associés et créanciers.
- Maîtriser les écritures et impacts sur les capitaux propres.
03Compétences acquises
- Traiter apports, incorporation de réserves et conversion de créances.
- Comprendre prime, droit préférentiel et dilution.
- Distinguer réduction motivée ou non par des pertes.
- Rapprocher actes, mouvements de titres et comptabilité.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Augmenter le capital
Matin
- Objectifs et choix de la technique.
- Apports en numéraire ou nature, incorporation et conversion de créances.
- Droit préférentiel, suppression et prime d’émission.
- Décision, délégation, souscription et réalisation.
Après-midi
- Écritures et frais d’opération.
- Dilution, gouvernance et information des associés.
- Atelier : tableau de capitalisation avant-après.
- Contrôles documentaires.
Jour 2
Réduire et restructurer
Matin
- Réduction motivée par les pertes ou non motivée.
- Opposition des créanciers et égalité des associés.
- Rachat, annulation et diminution de valeur nominale.
- Coup d’accordéon et reconstitution des capitaux propres.
Après-midi
- Écritures sur capital, réserves et pertes.
- Formalités et mise à jour des registres.
- Cas final : opération combinée.
- Note juridique et comptable de décision.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.