01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, comptables, directions financières, dirigeants, auditeurs, contrôleurs et fiscalistes.
Prérequis
Connaissance générale du droit des sociétés et des comptes.
02Objectifs opérationnels
- Identifier les conventions soumises à une procédure particulière.
- Sécuriser les flux intragroupe et leur justification.
- Assurer cohérence juridique, financière et comptable.
03Compétences acquises
- Qualifier convention courante, interdite ou réglementée.
- Organiser autorisation et information des organes.
- Documenter prix, prestations et intérêt social.
- Contrôler enregistrement et information financière.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Qualifier et autoriser
Matin
- Champ des conventions et personnes concernées.
- Opérations courantes conclues à conditions normales.
- Conventions interdites et conflits d’intérêts.
- Procédures selon les principales formes sociales.
Après-midi
- Information, autorisation, vote et rapports.
- Conséquences d’une irrégularité.
- Atelier : qualifier plusieurs conventions.
- Matrice de gouvernance.
Jour 2
Contrôler les flux intragroupe
Matin
- Prestations, management fees, prêts et garanties.
- Trésorerie centralisée et conventions de compte courant.
- Réalité, utilité, prix et documentation.
- Facturation, TVA et retenues : points d’attention.
Après-midi
- Écritures, rapprochements et éliminations en consolidation.
- Parties liées et informations en annexe.
- Cas final : audit d’un ensemble de flux.
- Plan de remédiation.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.