01À qui s’adresse cette formation ?
Créateurs, dirigeants, juristes, comptables, conseillers, responsables financiers et collaborateurs de cabinets.
Prérequis
Notions générales en droit des sociétés ou comptabilité.
02Objectifs opérationnels
- Choisir et documenter les apports.
- Maîtriser libération et formation du capital.
- Comptabiliser les opérations de constitution.
03Compétences acquises
- Distinguer numéraire, nature et industrie.
- Vérifier souscription, évaluation et libération.
- Enregistrer capital, primes et frais.
- Prévenir irrégularités et conflits entre associés.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Préparer la constitution
Matin
- Projet, forme sociale et besoins de financement.
- Apports en numéraire, en nature et en industrie.
- Évaluation, commissaire aux apports et responsabilité.
- Souscription, dépôt et libération.
Après-midi
- Droits attachés aux titres et répartition du capital.
- Pactes et engagements fondateurs : repères.
- Formalités et bénéficiaires effectifs.
- Atelier : tableau des apports.
Jour 2
Comptabiliser et contrôler
Matin
- Écritures de promesse et réalisation des apports.
- Capital appelé, versé et non appelé.
- Prime d’émission et frais de constitution.
- Apports avec passif et biens grevés.
Après-midi
- Défaillance, retard et régularisation.
- Concordance statuts, banque, registre et comptabilité.
- Cas final : dossier complet de constitution.
- Contrôles et archivage.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.