01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, DPO, RSSI, achats, responsables IT, chefs de projet, conformité, audit et directions métiers.
Prérequis
Connaissance générale des contrats ou des systèmes d’information.
02Objectifs opérationnels
- Articuler protection des données, cloud et sous-traitance.
- Rédiger les clauses essentielles d’un contrat numérique.
- Maîtriser sécurité, transferts, audit et réversibilité.
03Compétences acquises
- Qualifier rôles et traitements.
- Analyser garanties d’un fournisseur cloud.
- Négocier responsabilités, SLA et incidents.
- Préparer sortie, migration et restitution des données.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Qualifier le projet numérique
Matin
- Finalités, données, acteurs et responsabilités.
- Responsable, sous-traitant, co-responsabilité et chaîne de fournisseurs.
- Base juridique, transparence et minimisation.
- Analyse d’impact et privacy by design.
Après-midi
- Modèles SaaS, PaaS, IaaS et responsabilités partagées.
- Localisation, accès à distance et transferts internationaux.
- Due diligence fournisseur et exigences de sécurité.
- Atelier : cartographie d’un service cloud.
Jour 2
Rédiger et négocier
Matin
- Objet, périmètre, niveaux de service et gouvernance.
- Instructions, confidentialité et sous-traitance ultérieure.
- Mesures de sécurité, notifications d’incident et coopération.
- Audit, preuves, certifications et plans de correction.
Après-midi
- Propriété intellectuelle, données et portabilité.
- Prix, pénalités, responsabilité et assurance.
- Suspension, résiliation et continuité.
- Atelier de rédaction de clauses.
Jour 3
Piloter et sortir
Matin
- Suivi des SLA, risques, changements et sous-traitants.
- Violations de données et gestion de crise.
- Demandes des personnes et conservation.
- Contrôles périodiques et documentation.
Après-midi
- Réversibilité, assistance, formats et délais.
- Restitution, effacement et preuve de destruction.
- Cas final : négociation et plan de sortie.
- Matrice de contrôle contractuel.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.