01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, conformité, RH, audit, contrôle interne, responsables éthique, DPO et managers chargés des signalements.
Prérequis
Connaissance générale du droit du travail, de la conformité ou des investigations.
02Objectifs opérationnels
- Recevoir et qualifier un signalement avec impartialité.
- Conduire une enquête respectueuse des droits.
- Préserver confidentialité, données et preuves.
03Compétences acquises
- Organiser réception, triage et protection.
- Élaborer un plan d’enquête proportionné.
- Mener entretiens et analyser documents.
- Rédiger conclusions et recommandations défendables.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Recevoir et cadrer
Matin
- Canaux, information des personnes et gouvernance.
- Recevabilité, urgence, conflits d’intérêts et indépendance.
- Protection du lanceur d’alerte et prévention des représailles.
- Confidentialité et sécurité des données.
Après-midi
- Qualification juridique initiale et périmètre.
- Équipe, mandat, calendrier et mesures conservatoires.
- Préservation des documents et chaîne de conservation.
- Atelier : note de cadrage.
Jour 2
Enquêter et conclure
Matin
- Entretiens, contradictoire, loyauté et neutralité.
- Analyse de courriels, écritures, contrats et accès.
- Protection des données et transferts.
- Évaluation des faits et niveau de preuve interne.
Après-midi
- Rapport, diffusion restreinte et décisions.
- Mesures disciplinaires, remédiation et signalements externes.
- Cas final : conduire une enquête simulée.
- Retour d’expérience et suivi.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.