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Formation 044
Conformité fraude et risques

Audit juridique et financier d’un contrat

Parcours1 à 4 jours
Niveau recommandéIntermédiaire
ModalitésPrésentiel · Distanciel · Hybride
01

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes, comptables, contrôleurs de gestion, acheteurs, directions financières, responsables commerciaux et auditeurs.

Prérequis

Connaissance générale du fonctionnement d’un contrat commercial.

02

Objectifs opérationnels

  • Croiser obligations contractuelles, factures et écritures.
  • Identifier les risques de prix, responsabilité et inexécution.
  • Produire une fiche de risques exploitable.
03

Compétences acquises

  • Vérifier objet, livrables et mécanismes financiers.
  • Contrôler facturation, indexation et pénalités.
  • Évaluer les impacts financiers d’une inexécution.
  • Proposer des mesures de sécurisation.
04

Programme détaillé

Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.

Jour 1

Lire et cartographier le contrat

Matin

  • Formation, documents contractuels et hiérarchie.
  • Objet, périmètre, livrables et critères de réception.
  • Prix, paiement, indexation et révision.
  • Facturation, taxes et pièces justificatives.

Après-midi

  • Garanties, assurances et engagements.
  • Obligations de moyens et de résultat.
  • Tableau obligations-preuves-paiements.
  • Atelier : audit initial d’un contrat.
Jour 2

Évaluer les risques et remédier

Matin

  • Responsabilité, exclusions et plafonds.
  • Prévisibilité du dommage et clause pénale.
  • Retards, non-conformités et mécanismes de remède.
  • Résiliation et conséquences financières.

Après-midi

  • Rapprochement contrat-commandes-factures-écritures.
  • Calcul d’exposition et scénarios.
  • Cas final : rapport d’audit juridique et financier.
  • Recommandations de renégociation.
05

Méthodes et supports

  • Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
  • Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
  • Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
  • Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
  • Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.