01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, comptables, directions financières, responsables conformité, acheteurs, commerciaux et auditeurs.
Prérequis
Aucun prérequis juridique spécialisé.
02Objectifs opérationnels
- Identifier les risques de corruption dans les contrats et les comptes.
- Renforcer la maîtrise des tiers, paiements et avantages.
- Organiser une réponse interne documentée.
03Compétences acquises
- Repérer les clauses, commissions et écritures atypiques.
- Évaluer un intermédiaire ou apporteur d’affaires.
- Contrôler cadeaux, invitations, dons et frais.
- Contribuer à une enquête interne en respectant les droits des personnes.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Cartographier et prévenir
Matin
- Définitions, infractions connexes et responsabilités.
- Cartographie des risques par activité, pays et tiers.
- Évaluation des intermédiaires et bénéficiaires effectifs.
- Clauses contractuelles et engagements de conformité.
Après-midi
- Commissions, prestations immatérielles et paiements sensibles.
- Cadeaux, invitations, mécénat et conflits d’intérêts.
- Contrôles comptables anticorruption.
- Atelier : revue d’un contrat d’intermédiaire.
Jour 2
Détecter et traiter
Matin
- Canaux d’alerte et qualification initiale.
- Collecte, intégrité et conservation des informations.
- Confidentialité, contradictoire et protection des personnes.
- Articulation juridique, comptable et disciplinaire.
Après-midi
- Étude d’écritures et de pièces justificatives.
- Conduite d’entretiens et limites méthodologiques.
- Rapport d’enquête et plan de remédiation.
- Cas final et restitution à la gouvernance.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.