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Formation 036
LCB FT et criminalité financière

Trade Based Money Laundering : contrats, factures et flux financiers

Parcours1 à 4 jours
Niveau recommandéExpert
ModalitésPrésentiel · Distanciel · Hybride
01

À qui s’adresse cette formation ?

Professionnels de la conformité, banques, trade finance, juristes, comptables, transitaires, importateurs-exportateurs et auditeurs.

Prérequis

Connaissances générales en commerce international, comptabilité ou LCB-FT.

02

Objectifs opérationnels

  • Comprendre les mécanismes de blanchiment fondés sur le commerce.
  • Croiser contrats, documents commerciaux, marchandises et paiements.
  • Documenter et escalader les opérations atypiques.
03

Compétences acquises

  • Détecter sous-facturation, surfacturation et facturation multiple.
  • Identifier marchandises fictives, fausses descriptions et tiers opaques.
  • Analyser lettres de crédit, documents de transport et paiements.
  • Produire une synthèse de vigilance renforcée.
04

Programme détaillé

Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.

Jour 1

Architecture du commerce et risques

Matin

  • Chaîne commerciale, Incoterms et acteurs.
  • Contrats, factures, documents de transport et douanes.
  • Financement du commerce et moyens de paiement.
  • Approche par les risques pays, produits et contreparties.

Après-midi

  • Typologies générales de TBML.
  • Sous-facturation, surfacturation et manipulation des quantités.
  • Facturation multiple et marchandises fictives.
  • Atelier : cohérence documentaire d’une opération.
Jour 2

Analyser les documents et les flux

Matin

  • Lettres de crédit, encaissements et garanties.
  • Connaissements, certificats et documents douaniers.
  • Sociétés écrans, intermédiaires et bénéficiaires effectifs.
  • Flux triangulaires et paiements par des tiers.

Après-midi

  • Sanctions internationales et biens sensibles.
  • Écarts de prix et sources de comparaison.
  • Cas pratique : reconstitution d’un circuit commercial.
  • Formalisation des demandes complémentaires.
Jour 3

Décider et documenter

Matin

  • Convergence d’indices et limites de l’analyse.
  • Vigilance renforcée et gouvernance de la décision.
  • Traçabilité, confidentialité et conservation.
  • Articulation avec fraude, corruption et sanctions.

Après-midi

  • Cas final complet : contrat, factures, transport et flux.
  • Rédaction d’une note d’analyse.
  • Présentation au comité des risques.
  • Construction d’une grille opérationnelle TBML.
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Méthodes et supports

  • Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
  • Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
  • Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
  • Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
  • Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.