01À qui s’adresse cette formation ?
Conformité, juristes, opérations, paiements, trade finance, achats, directions commerciales, risques, audit et contrôle interne.
Prérequis
Connaissance générale des opérations financières ou du commerce international.
02Objectifs opérationnels
- Comprendre les différents régimes de sanctions.
- Identifier les personnes, entités, biens et opérations concernés.
- Sécuriser filtrage, décision et traçabilité.
03Compétences acquises
- Distinguer gel des avoirs, sanctions sectorielles et embargos.
- Analyser propriété, contrôle et contournement.
- Traiter une alerte de filtrage.
- Documenter blocage, rejet ou autorisation.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Comprendre les régimes
Matin
- Sources nationales, européennes et internationales.
- Portée territoriale, extraterritorialité et conflits de normes.
- Listes nominatives, sanctions sectorielles et restrictions commerciales.
- Gel, mise à disposition, exportation et services interdits.
Après-midi
- Personnes détenues ou contrôlées par une personne désignée.
- Biens à double usage, secteurs et géographies sensibles.
- Criblage des clients, paiements et parties commerciales.
- Atelier : qualifier plusieurs mesures restrictives.
Jour 2
Traiter les alertes
Matin
- Homonymies, translittérations et qualité des données.
- Analyse des parties, banques, navires, marchandises et routes.
- Signaux de contournement et structures interposées.
- Escalade, décision et gouvernance.
Après-midi
- Gel, rejet, blocage, autorisation et déclaration.
- Conservation, confidentialité et piste d’audit.
- Cas final : paiement international complexe.
- Plan de contrôle et amélioration du filtrage.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.