01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, comptables, financiers, chargés d’affaires, acheteurs, gestionnaires d’actifs, risques et audit.
Prérequis
Connaissance générale des contrats et des états financiers.
02Objectifs opérationnels
- Distinguer crédit-bail, location financière et location simple.
- Analyser les obligations et options contractuelles.
- Comprendre les traitements comptables chez les parties.
03Compétences acquises
- Qualifier juridiquement une opération de location.
- Identifier loyers, dépôts, options et coûts.
- Appliquer le traitement comptable pertinent selon le référentiel.
- Gérer modification, défaut et fin de contrat.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Qualifier et documenter
Matin
- Structure économique et acteurs.
- Crédit-bail mobilier et immobilier.
- Location financière, maintenance et services associés.
- Durée, loyers, garanties et option d’achat.
Après-midi
- Propriété, risques, assurance et responsabilités.
- Livraison, acceptation et non-conformité.
- Clauses de résiliation et indemnités.
- Atelier de qualification contractuelle.
Jour 2
Comptabiliser le cycle de vie
Matin
- Principes chez le bailleur et le preneur.
- Actif, dette, droit d’utilisation et charges selon le référentiel.
- Dépôts, loyers variables et coûts initiaux.
- Modification, renouvellement et cession.
Après-midi
- Défaut, résiliation et restitution du bien.
- Levée ou non-levée de l’option.
- Cas final : tableau juridique et comptable du contrat.
- Contrôles et informations financières.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.