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Formation 017
Paiements et marchés financiers

Affacturage et cession de créances approche juridique et comptable

Parcours1 à 4 jours
Niveau recommandéIntermédiaire à expert
ModalitésPrésentiel · Distanciel · Hybride
01

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes, comptables, factors, chargés d’affaires, directions financières, risques, audit et recouvrement.

Prérequis

Connaissance générale du poste clients et des mécanismes de financement.

02

Objectifs opérationnels

  • Comprendre les montages d’affacturage et de cession.
  • Qualifier transfert, recours et garanties.
  • Maîtriser le traitement comptable et les contrôles.
03

Compétences acquises

  • Analyser un contrat et ses flux.
  • Distinguer financement, gestion et assurance-crédit.
  • Évaluer les conditions de décomptabilisation selon le référentiel retenu.
  • Repérer fraude et double mobilisation.
04

Programme détaillé

Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.

Jour 1

Structurer l’opération

Matin

  • Affacturage avec ou sans recours.
  • Cession de créances professionnelles et opposabilité.
  • Agrément, notification, subrogation et recours.
  • Garanties, retenues et fonds de garantie.

Après-midi

  • Remise de factures, financement et encaissement.
  • Commissions, intérêts et comptes courants.
  • Créances éligibles et exclusions.
  • Atelier : lecture d’un contrat d’affacturage.
Jour 2

Comptabiliser et contrôler

Matin

  • Maintien ou sortie des créances selon les risques transférés.
  • Écritures chez le cédant et le factor.
  • Impayés, avoirs, litiges et recours.
  • Assurance-crédit et indemnisation.

Après-midi

  • Rapprochements avec la balance clients.
  • Fraude documentaire, dilution et concentration.
  • Cas final : analyse juridique et comptable d’un portefeuille.
  • Plan de contrôle et indicateurs.
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Méthodes et supports

  • Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
  • Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
  • Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
  • Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
  • Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.