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Formation 014
Paiements et marchés financiers

Incidents de paiement impayés et traitement contentieux

Parcours1 à 4 jours
Niveau recommandéIntermédiaire
ModalitésPrésentiel · Distanciel · Hybride
01

À qui s’adresse cette formation ?

Gestionnaires de comptes, juristes, comptables, services recouvrement, risques, conformité, réclamations et contrôle interne.

Prérequis

Connaissance générale des opérations bancaires et de la relation client.

02

Objectifs opérationnels

  • Qualifier les différents incidents de paiement.
  • Sécuriser les traitements juridiques et comptables.
  • Organiser le passage de la gestion amiable au contentieux.
03

Compétences acquises

  • Distinguer rejet, impayé, opposition et fraude.
  • Calculer et comptabiliser les conséquences financières.
  • Respecter les obligations d’information et de preuve.
  • Constituer un dossier de recouvrement exploitable.
04

Programme détaillé

Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.

Jour 1

Qualifier et enregistrer l’incident

Matin

  • Typologie des incidents par instrument.
  • Causes techniques, contractuelles, financières ou frauduleuses.
  • Information du client, frais et limitations.
  • Signalements et fichiers d’incidents : principes de prudence.

Après-midi

  • Écritures de rejet, retour, contre-passation et suspens.
  • Rapprochements et traitement des comptes d’attente.
  • Conservation des preuves et traçabilité.
  • Atelier de qualification de dossiers.
Jour 2

Recouvrer et résoudre

Matin

  • Relance, mise en demeure et négociation amiable.
  • Prescription, preuve et pouvoirs.
  • Garanties, compensation et mesures conservatoires.
  • Passage en contentieux et coordination des acteurs.

Après-midi

  • Dépréciations, provisions, pertes et récupérations.
  • Transactions, plans d’apurement et restructurations.
  • Réclamations et médiation.
  • Cas final : traitement complet d’un impayé.
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Méthodes et supports

  • Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
  • Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
  • Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
  • Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
  • Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.