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Formation 011
Banque et comptabilité

Restructuration de dette : conséquences juridiques et comptables

Parcours1 à 4 jours
Niveau recommandéExpert
ModalitésPrésentiel · Distanciel · Hybride
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À qui s’adresse cette formation ?

Juristes, comptables, analystes crédit, directions financières, responsables risques, recouvrement, restructuring et audit.

Prérequis

Expérience en crédit, droit des contrats ou comptabilité financière.

02

Objectifs opérationnels

  • Comprendre les instruments de restructuration.
  • Qualifier les effets d’un avenant ou d’une concession.
  • Articuler traitement juridique, comptable et risque.
03

Compétences acquises

  • Analyser moratoire, rééchelonnement, remise et conversion.
  • Distinguer modification contractuelle, novation et extinction.
  • Évaluer impacts sur échéancier, valeur et dépréciation.
  • Sécuriser décisions, pouvoirs et documentation.
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Programme détaillé

Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.

Jour 1

Construire la restructuration

Matin

  • Diagnostic financier et causes de difficulté.
  • Négociation, confidentialité et gouvernance.
  • Moratoire, rééchelonnement, baisse de taux et remise.
  • Garanties, covenants et conditions.

Après-midi

  • Avenant, novation, transaction et opposabilité.
  • Procédures amiables et collectives : points d’attention.
  • Nouveau plan de trésorerie et échéancier.
  • Atelier : choix entre scénarios.
Jour 2

Traiter les conséquences

Matin

  • Modification ou extinction de l’instrument selon le référentiel applicable.
  • Calcul des impacts et nouveau coût amorti.
  • Concessions, forbearance et risque de défaut.
  • Dépréciation, provision et information financière.

Après-midi

  • Écritures, contrôles et rapprochements.
  • Conséquences sur garanties et recouvrement.
  • Cas final : comité de restructuration.
  • Note de décision juridique et comptable.
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Méthodes et supports

  • Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
  • Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
  • Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
  • Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
  • Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.