01À qui s’adresse cette formation ?
Juristes bancaires, comptables, chargés d’affaires, analystes crédit, responsables risques et recouvrement.
Prérequis
Notions générales en crédit ou droit des obligations.
02Objectifs opérationnels
- Qualifier correctement les garanties bancaires.
- Relier leur cycle juridique aux engagements comptables.
- Sécuriser mise en place, suivi et appel.
03Compétences acquises
- Distinguer cautionnement, garantie autonome, lettre d’intention et sûretés.
- Vérifier pouvoirs, forme, durée et étendue.
- Comprendre engagements hors bilan, provisions et informations à fournir.
- Traiter l’appel, le recours, l’extinction et la mainlevée.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Constituer et comptabiliser les garanties
Matin
- Fonction économique et accessoires de la créance.
- Cautionnement, garantie autonome et lettre d’intention.
- Panorama des sûretés réelles.
- Pouvoirs, consentement, forme et proportionnalité.
Après-midi
- Date de prise d’effet, durée et montant garanti.
- Engagements donnés et reçus, hors-bilan et suivi.
- Pièces probantes et contrôles permanents.
- Atelier : qualification de plusieurs garanties.
Jour 2
Appeler, provisionner et clôturer
Matin
- Conditions d’appel et demandes documentaires.
- Exceptions, contestations, fraude et abus.
- Évaluation du risque de paiement et provisionnement.
- Paiement, recours et subrogation.
Après-midi
- Extinction, prescription, libération et mainlevée.
- Information financière et rapprochements.
- Cas final : garantie appelée et contestée.
- Checklist juridique et comptable.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.