01À qui s’adresse cette formation ?
Comptables, responsables financiers, contrôleurs de gestion, auditeurs, trésoriers et collaborateurs bancaires non juristes.
Prérequis
Connaissance générale des opérations financières ou comptables.
02Objectifs opérationnels
- Comprendre les règles juridiques structurant l’activité bancaire.
- Sécuriser le traitement comptable par une meilleure lecture des contrats.
- Identifier les situations nécessitant une validation juridique.
03Compétences acquises
- Repérer les obligations essentielles envers les clients.
- Comprendre compte, paiement, crédit, secret et responsabilité.
- Relier l’inexécution contractuelle à ses effets financiers.
- Documenter une question destinée au service juridique.
04Programme détaillé
Le contenu ci-dessous constitue le socle du parcours. Sa profondeur, les exercices et les livrables sont adaptés à la formule choisie.
Jour 1
Cadre juridique et relation bancaire
Matin
- Acteurs, agréments, autorités de contrôle et sources.
- Formation du contrat et information précontractuelle.
- Convention de compte et obligations réciproques.
- Secret bancaire, confidentialité et données personnelles.
Après-midi
- Services de paiement, consentement et contestation.
- Devoir de vigilance et non-ingérence.
- Mandats, pouvoirs et représentation.
- Atelier : lecture juridique d’une convention.
Jour 2
Crédit, incidents et responsabilités
Matin
- Formation et exécution du contrat de crédit.
- Intérêts, frais, échéances et information.
- Garanties, impayés et recouvrement.
- Modification, résiliation et clôture.
Après-midi
- Responsabilité contractuelle et preuve.
- Réclamations, médiation et contentieux.
- Cas final : qualifier un incident comptable et juridique.
- Checklist de dialogue finance-juridique.
Méthodes et supports
- Support pédagogique numérique structuré et directement lié au programme.
- Fiches de synthèse et références juridiques ou professionnelles sélectionnées.
- Grilles d’analyse, matrices de risques ou modèles utiles selon le thème.
- Corrigé commenté des exercices lorsque sa diffusion est compatible avec les droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme de visioconférence et partage d’écran pour les sessions à distance.